SP 4 42 3547 |
NOR : SANP0324161A
(Journal officiel du 13 novembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD),
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
Jean-François Mattei