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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 3524 | Arrêté du 14 octobre 2003 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3525 | Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| AG 2 23 3526 | Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| AG 2 23 3527 | Arrêté du 4 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| AG 2 23 3528 | Arrêté du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| AG 2 23 3529 | Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| AG 2 24 3530 | Arrêté du 25 avril 2003 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
| AG 2 24 3531 | Arrêté du 26 mai 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
| AG 2 24 3532 | Arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
| AG 2 24 3533 | Arrêté du 11 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
| AG 2 24 3534 | Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
| AG 2 24 3535 | Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3536 | Décision n° 2003-115 du 16 octobre 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3537 | Décision DG n° 2003-119 du 16 octobre 2003 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3538 | Décision DG n° 2003-120 du 16 octobre 2003 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 18 3539 | Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée (Journal officiel du 16 novembre 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 3540 | Décision du 14 octobre 2003 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 334 3541 | Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (Journal officiel du 14 novembre 2003) |
| SP 3 334 3542 | Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés (Journal officiel du 14 novembre 2003) |
| SP 3 334 3543 | Arrêté du 3 novembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 15 novembre 2003) |
| SP 3 334 3544 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics |
| SP 3 335 3545 | Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 novembre 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 3546 | Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2003) |
| SP 4 42 3547 | Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SP 4 42 3548 | Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SP 4 436 3549 | Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SP 4 436 3550 | Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs des formateurs de la personne compétente en radioprotection (Journal officiel du 15 novembre 2003) |
| SP 4 439 3551 | Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 15 novembre 2003) |
| SP 4 445 3552 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif à l'utilisation d'appareils dits épurateurs d'air autonomes vis-à-vis des risques infectieux et allergique (séance du 5 mars 2002) |
| SP 4 445 3553 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au choix d'un masque de protection contre la tuberculose en milieu de soins (séance du 14 mars 2003) |
| SP 4 445 3554 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles relatif au traitement de la tuberculose-infection (séance du 14 mars 2003) |
| SP 4 445 3555 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste des professions soumises à l'obligation vaccinale par le BCG, (décret n° 96-775 du 5 septembre 1996, article R. 215-2), (séance du 14 mars 2003) |
| SP 4 445 3556 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux mesures de prévention et d'hygiène en cas de suspicion de syndrome respiratoire aigu Sévère (SRAS) au cours des vols aériens (séance du 24 avril 2003) |
| SP 4 445 3557 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux recommandations de prévention de la transmission du virus influenza aviaire A/H7N7 à l'homme (séance du 16 mai 2003) |
| SP 4 445 3558 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'opportunité d'un dépistage thermique systématique de cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) à l'arrivée des vols aériens en provenance de zones affectées par le SRAS (séance du 16 mai 2003) |
| SP 4 445 3559 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination par le vaccin antipneumococcique conjugué Prévenar (séance du 17 janvier 2003) |
| SP 4 445 3560 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la suppression de l'obligation vaccinale par le BCG pour les personnes visées par l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1965 et l'arrêté du 12 juillet 1965 (séance du 27 juin 2003) |
| SP 4 445 3561 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles relatif à la vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C (séance du 27 juin 2003) |
| SP 4 445 3562 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant un sujet atteint de pédiculose du cuir chevelu (séance du 27 juin 2003) |
| SP 4 445 3563 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir devant un cas de gale (séance du 27 juin 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 3564 | Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 136 3565 | Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003 (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SS 1 137 3566 | Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SS 1 137 3567 | Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiquesremboursables ou agréées à l'usage descollectivités » (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 3568 | Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SS 2 223 3569 | Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 novembre 2003) |
| SS 2 224 3570 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 novembre 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3571 | Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
| SS 7 3572 | Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant une fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
| SS 7 3573 | Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
| SS 7 3574 | Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
| SS 7 3575 | Arrêté du 3 novembre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 14 novembre 2003) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 3576 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-477 du 9 octobre 2003 relative à la législation de sécurité sociale applicable à certains employés de l'aéroport de Bâle-Mulhouse |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3577 | Décret du 10 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
| AM 2 3578 | Arrêté du 3 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 novembre 2003) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3579 | Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (Journal officiel du 14 novembre 2003) |