Bulletin Officiel n°2003-47

Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

AG 1 13
3580

NOR : VILV0311718A

(Journal officiel du 20 novembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2003, M. Brochard (Olivier) est nommé au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.