Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0324331A

(Journal officiel du 18 novembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 407 577 EUR (décision modificative n° 1).