| SP 3 323 3605 |
NOR : SANH0323738S
(Journal officiel du 18 novembre 2003)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 mars 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux.
NOR : SANH0323739S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 mars 2003, la demande d'autorisation présentée par la société civile de moyens, représentée par les docteurs Andris et associés, 32, rue Félix-Adam, à Boulogne-sur-Mer, pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein de la polyclinique médico-chirurgicale et obstétricale de la Côte d'Opale à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : SANH0323740S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Nord, sis avenue Albert-Raymond, à Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la caméra à scintillation de marque ADAC forte Atlas MCD dont l'installation a été autorisée le 9 juin 1998.
NOR : SANH0323741S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, sis, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque.
NOR : SANH0323742S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation du 28 juin 2001 est modifiée comme suit :
« Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon pour la pratique au sein de l'hôpital Debrousse, 29, rue Soeur-Bouvier, à Lyon, de l'activité de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic in utero sous la responsabilité du docteur Latour. »
NOR : SANH0323743S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Sainte-Marie, route de Cluny, à Schoelcher (Martinique), pour le transfert, au sein des nouveaux locaux aménagés à cet effet, des activités d'assistance médicale à la procréation autorisées par la décision du 24 novembre 2000. MM. Duville et Marquet sont agréés au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons au sein de la clinique Sainte Marie. Il est refusé à M. Chanday d'être porté responsable en application de l'article précité des activités de transfert d'embryons et de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale.
NOR : SANH0323744S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé est accordée au centre hospitalier de Bernay, 5, rue Anne-de-Ticheville, à Bernay (Eure), en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale.
NOR : SANH0323745S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée au bénéfice de l'Hôpital américain de Paris, 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque et l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle implantés au sein de l'unité de chirurgie cardiaque. L'autorisation est également délivrée pour remplacer l'un de ces appareils.
NOR : SANH0323746S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2003 pour l'appareil d'angiographie numérisée implanté dans les locaux du centre hospitalier intercommunal de Montreuil, 56, boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
NOR : SANH0323747S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard, 28, rue Laennec, à Lyon, pour l'installation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle.
NOR : SANH0323748S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE Centre d'imagerie médicale de l'Hôtel-Dieu, associant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la SARL Imagerie anatomique fonctionnelle et vasculaire, dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, à Paris, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de l'Hôtel-Dieu.
NOR : SANH0323749S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Lille, rue Philippe-Marache, à Lille, pour la pratique, sous la responsabilité de M. le professeur Sablonniere et de Mme le docteur Vuillaume, des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero sur le site du laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital Roger Salengro.
NOR : SANH0323750S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003 annulant la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en date du 19 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter sept places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est renouvelée à la SARL Centre de la main, 2, rue Auguste-Gautier, à Angers (Maine-et-Loire), pour une durée de cinq ans.
NOR : SANH0323751S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SELARL Centre de médecine nucléaire tendant à obtenir l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'une caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence dans les locaux du centre hospitalier de Dole (Jura) est rejeté.
NOR : SANH0323752S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2003 au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, pour l'utilisation de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle COBE, autorisé le 11 octobre 1993, installé à l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, à Metz (Moselle). L'autorisation est accordée au CHR de Metz-Thionville pour le remplacement de cet appareil.
NOR : SANH0323753S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la société civile de moyens d'Echo radiologie, 56, clos des Cascades, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est rejeté.
NOR : SANH0323754S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la fondation de la Maison du diaconat, demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux sis 14, boulevard Roosevelt, à Mulhouse (Haut-Rhin), est rejeté.
NOR : SANH0323755S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SARL des Cliniques ardennaises tendant à l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la polyclinique du Parc, à Charleville-Mézières (Ardennes), est rejeté.
NOR : SANH0323756S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SCM Scanner du Sénonais demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site de la clinique Paul-Piquet, à Sens (Yonne), est rejeté.
NOR : SANH0323757S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Bernay, demandant l'annulation de l'autorisation accordée à la SELARL RIMBP, en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site de la clinique Pasteur, à Evreux (Eure), est rejeté.
NOR : SANH0323758S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SCM Clinique radiologique du Parc, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux, est rejeté.
NOR : SANH0323759S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SARL Sud Santé imagerie, demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Beauregard, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejeté.