| SP 3 331 3607 |
NOR : SANH0330606A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires :
M. Ollivier (Roland), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de Mme Barberye (J.).
Membre suppléant :
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Bastianelli (J.-P.)
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 14 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier