Bulletin Officiel n°2003-47

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national
du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

SP 4 42
3618

NOR : SANP0324215D

(Journal officiel du 20 novembre 2003)

Par décret en date du 19 novembre 2003, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
Mme Danièle Juette (2e mandat) ;
Le père Patrick Verspieren (2e mandat),
désignés par le Président de la République.
2° Au titre du 2° du même article :
Mme Claude Greff, député d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Serge Franchis, sénateur de l'Yonne, désigné par le président du Sénat.
3° Au titre du 3° du même article :
Mme Claudine Herzlich (2e mandat) ;
Mme le professeur Françoise Brun-Vezinet (2e mandat) ;
Mme Véronique Nahoum-Grappe (2e mandat) ;
M. Christian Saout, président de l'association AIDES, en remplacement de M. Molla ;
M. le docteur William Lowenstein, en remplacement de M. Faucher,
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.
4° Au titre du 4° du même article :
Mme le professeur Catherine Leport, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat) ;
Mme Dominique Thouvenin, professeure de droit, désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de M. Michel ;
M. Jean-François Bloch-Lainé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique (2e mandat).