Bulletin Officiel n°2003-47

Arrêté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3629

NOR : SANS0324268A

(Journal officiel du 18 novembre 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV de code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 17 juin 2003 et 9 septembre 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Dans le titre III « Dispositifs implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine », au chapitre 1er « Dispositifs implantables médicaux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la section 5, la sous-section 4 « Implants ou substituts osseux » est remplacée comme suit.

CODEN O M E N C L A T U R EPRIX LIMITE
de vente au public
(TTC en euros)
 Sous-section 4
 Substituts osseux
 Paragraphe 1
 Substituts synthétiques de l'os
3104556Implant osseux, géométrique, volume < ou = 5 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume inférieur ou égal à 5 cm³.		152,45
3164140Implant osseux, géométrique, > 5 cm³ et < ou = 15 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 15 cm³.		167,69
3159072Implant osseux, géométrique, > 15 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume supérieur à 15 cm³.		243,92
3115028Implant osseux, anatomique, chirurgie orthopédique.
Implant osseux de forme anatomique utilisé en chirurgie orthopédique (vertèbre, disque intervertébral, coin d'ostéotomie...).		213,43
3193519Implant osseux, anatomique, chirurgie non orthopédique.
Implant osseux de forme anatomique utilisé en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-facial, ORL ou neurochirurgie notamment).		152,45
 Société DEPUY FRANCE
3152897Implant osseux géométrique, < ou = 5 cm³, DEPUY, CONDUIT R.152,45
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3117369Implant osseux géométrique, > 5 cm³ et < ou = 15 cm³, DEPUY, CONDUIT R.167,69
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3138420Implant osseux géométrique, > 15 cm³, DEPUY, CONDUIT R.243,92
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3142226Implant osseux anatomique, chirurgie orthopédique, DEPUY, CONDUIT R.213,43
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3158724Implant osseux anatomique, chirurgie non orthopédique, DEPUY, CONDUIT R.152,45
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.  
 Société TEKNIMED
3100162Implant osseux géométrique, < ou = 5 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.152,45
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3179548Implant osseux géométrique, > 5 cm³ et < ou = 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.167,69
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3107566Implant osseux géométrique, > 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.243,92
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3133411Implant osseux anatomique, chirurgie orthopédique, TEKNIMED, CEMENTEK.213,43
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3124895Implant osseux anatomique, chirurgie non orthopédique, TEKNIMED, CEMENTEK.152,45
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.  
 Société ORTHOTECHNIQUE
3169099Implant osseux géométrique, < ou = 5 cm³, ORTHOTECHNIQUE, OSTEOSET T.152,45
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3148476Implant osseux géométrique, > 5 cm³ et < ou = 15 cm³, ORTHOTECHNIQUE, OSTEOSET T.167,69
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3122407Implant osseux géométrique, > 15 cm³, ORTHOTECHNIQUE, OSTEOSET T.243,92
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3134126Implant osseux anatomique, chirurgie orthopédique, ORTHOTECHNIQUE, OSTEOSET T.213,43
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3151277Implant osseux anatomique, chirurgie non orthopédique, ORTHOTECHNIQUE, OSTEOSET T.152,45
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.  
 Paragraphe 2
 Autres éléments de substitution et de comblement à matrice bio-inerte
avec ou sans bio-activité de surface
 Cales d'interposition
 Société MATERIELS IMPLANTS LIMOUSIN (M.I.L.)
3187944Implant osseux géométrique, < ou = 5 cm³, M.I.L., CERAMIL. Ceramil cale d'addition (60 Mpa).152,45
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3121678Implant osseux géométrique, > 5 cm³ et < ou = 15 cm³, M.I.L., CERAMIL. Ceramil cale d'addition (60 Mpa).167,69
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3158368Implant osseux géométrique, > 15 cm³, M.I.L., CERAMIL. Ceramil cale d'addition (60 Mpa).243,92
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3170487Implant osseux anatomique, chirurgie orthopédique, M.I.L., CERAMIL. Ceramil cale d'addition (60 Mpa).213,43
 Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.
3128309Implant osseux anatomique, chirurgie non orthopédique, M.I.L., CERAMIL. Ceramil cale d'addition (60 Mpa).152,45
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2005.  

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade