| SS 2 224 3634 |
NOR : SANS0324312A
(Journal officiel du 19 novembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈREPARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 343 742-4 | PARACETAMOL GNR 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires GNR-PHARMA). |
| 347 509-2 | SPIFEN 400 mg (ibuprofène), granulés pour suspension buvable en sachets-doses (B/20) (laboratoires ZAMBON FRANCE). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 351 592-8 | SCOBUREN 20 mg/ml (butylbromure de scopolamine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires RENAUDIN). |
DEUXIÈMEPARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 349 691-2 | SPEDIFEN 400 mg (ibuprofène), granulés pour solution buvable en sachets-doses (B/16) (laboratoires ZAMBON FRANCE). |