| SS 7 3641 |
NOR : SANS0324414V
(Journal officiel du 19 novembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 13 octobre 2003, la mutuelle Vittavi (Société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest et de l'outre-mer [SMESO]), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 584 980, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 16, rue Riquet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0324413V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 22 octobre 2003, la mutuelle Mutualia Pyrénées Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 354 103, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex (31064), 61, allée de Brienne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0324412V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 octobre 2003, la mutuelle Espace Mutuelle Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 404 940 496, dont le siège social se situe à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.