BULLETIN OFFICIEL N°2003-47

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
3580
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 AG 1 13
3581
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 AG 1 13
3582
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 AG 1 15
3583
Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3584
Décret du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 novembre 2003)

 AG 2 24
3585
Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux) (Journal officiel du 21 novembre 2003)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3586
Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 AG 5
3587
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 AG 5
3588
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 AG 5
3589
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 AG 5
3590
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 novembre 2003)

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
3591
Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 20 novembre 2003)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 18
3592
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée (Journal officiel du 19 novembre 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
3593
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 2 263
3594
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SP 2 263
3595
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SP 2 29
3596
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 19 novembre 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
3597
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 3 31
3598
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 3 31
3599
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 3 31
3600
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 3 31
3601
Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 3 313
3602
Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

 SP 3 314
3603
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud

 SP 3 314
3604
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord

 SP 3 323
3605
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SP 3 331
3606
Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
3607
Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition du comité de sélection compétent à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
3608
Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
3609
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SP 3 331
3610
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes pour 2003

 SP 3 332
3611
Circulaire DHOS/DGS n° 2003-516 du 3 novembre 2003 relative à la participation des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier au dépistage organisé du cancer du sein

 SP 3 333
3612
Circulaire DHOS/02 n° 2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac

 SP 3 335
3613
Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 SP 3 335
3614
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
3615
Décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 novembre 2003)

 SP 4 42
3616
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 SP 4 42
3617
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 SP 4 42
3618
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 SP 4 42
3619
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 novembre 2003)

 SP 4 434
3620
Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH

 SP 4 436
3621
Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (Journal officiel du 19 novembre 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3622
Lettre DGAS/5B du 5 novembre 2003 concernant les frais de siège de l'association « Protection sociale de Vaugirard - Fonds Marie-José-Chérioux »

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
3623
Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 AS 3 31
3624
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 AS 3 31
3625
Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative (Journal officiel du 22 novembre 2003)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3626
Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 SS 1 12
3627
Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 1 134
3628
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003 (Journal officiel du 20 novembre 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
3629
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SS 2 223
3630
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SS 2 224
3631
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SS 2 224
3632
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SS 2 224
3633
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 2 224
3634
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 2 224
3635
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 novembre 2003)

 SS 2 224
3636
Avis relatif aux prix de spécialités pharamaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 2 224
3637
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 2 224
3638
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 novembre 2003)

 SS 2 224
3639
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 novembre 2003)

SS 7 Mutualité

 SS 7
3640
Avis relatif à la fusion de mutuelles (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 7
3641
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 19 novembre 2003)

 SS 7
3642
Avis relatif à des transferts d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 novembre 2003)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
3643
Décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels (Journal officiel du 20 novembre 2003)

 AM 2
3644
Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 21 novembre 2003)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
3645
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Journal officiel du 22 novembre 2003)