| AS 1 13 3683 |
NOR : FAMC0324546A
(Journal officiel du 26 novembre 2003)
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 novembre 2003, de Mme Sylvie Gir, chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Christian Jacob