| SS 1 12 3691 |
NOR : SANS0330622A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles R. 145-10 et R. 145-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 88-484 du 27 avril 1988 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale ainsi que les dispositions du code de la santé publique, du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 et du décret n° 59-388 du 4 mars 1959 relatives à la saisine des juridictions disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens ;
Vu le décret n° 91-887 du 4 septembre 1991 relatif au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et portant adaptation de certaines de ses dispositions aux départements d'outre-mer ;
Vu les propositions faites par le conseil central de la section G,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales :
Titulaires
M. Hodroge (Gassane), en remplacement de M. Guy (Pascal) ;
Mme Fourquet (Patricia), en remplacement de M. Lelioux (Jean).
Suppléants
M. Doucet (Bernard), en remplacement de M. Cendra (Alain) ;
M. Herve (Christian), en remplacement de M. Rateau (Yves ) ;
Mme Cals (Marie-Josèphe), en remplacement de M. Mazaleyrat (Alain) ;
Mme Mendez (Claire), en remplacement de M. Soucheleau (Jérôme).
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 octobre 2003.
Le directeur de la sécurité sociale
D. Libault