Bulletin Officiel n°2003-48

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3698

NOR : SANS0324408A

(Journal officiel du 26 novembre 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des orthoprothèses suivantes inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

CODENOMENCLATUREPRIX
limite de vente
au public TTC
(en EUR)
PS 31Bonnet couvre-moignon pour bras9,98
PS 61Bonnet couvre-moignon pour avant-bras9,33
PS 32Bonnet couvre-moignon pour bras9,58
PS 62Bonnet couvre-moignon pour avant-bras9,14
PS 72Gaine couvre-moignon pour bras ou avant-bras7,55
PI 21Bonnet couvre-moignon pour cuisse14,46
PI 71Bonnet couvre-moignon pour jambe16,63
PI 22Bonnet couvre-moignon pour cuisse13,25
PI 72Bonnet couvre-moignon pour jambe (y compris Chopart et Lisfranc)13,98
PI 51Gaine couvre-moignon en textile artificiel 100 % polyamide avec fermeture distale par remaillage classique7,55
PI 41Dispositif réservé au maintien des prothèses tibiales contact, réalisé en tricot tramé élastique à extensibilité différenciée sur trois niveaux.39,92
OI 59 C 01Avec un seul montant latéral363,71
OI 59 C 02Avec deux montants latéraux415,82
OI 59 C 03Démontable, à clavettes (pièce sur pièce)619,88
OI 59 C 04Non démontable (pièce sur pièce)578,85
OI 59 C 50Orthèse jambière avec un seul montant pour hémiplégique, anti-varus, anti-équin, avec au niveau de la semelle, en avant du talon, une articulation à charnière avec butée1 534,37
OI 59 C 51Orthèse jambière avec un seul montant pour hémiplégique, anti-varus, anti-équin, avec ressort inclus dans l'articulation tibio-tarsienne à chape1 440,90
OI 59 C 52Orthèse jambière avec un seul montant semi-rigide pour hémiplégique1 253,57
OI 59 C 11A tourillons599,91
OI 59 C 13Démontable, à clavettes (pièce sur pièce)673,10
OI 59 C 14Non démontable (pièce sur pièce)632,07
OI 59 C 20Cuir moulé699,72
OI 59 C 30Cuir moulé765,15
OI 58 C 30Gaine jambière en cuir moulé ou en polyoléfine (à préciser sur la prescription médicale) assurant un maintien latéral du calcanéum. Cette gaine, à fermeture antérieure, est armée par des montants latéraux et deux embrasses en acier ou en alliage léger. Une coque talonnière (en adjonction AL 8 C 30) peut être adaptée à cette orthèse 610,31
OI 39 C 01Mollet et cuissard cuir moulé1 794,00
OI 39 C 02Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 718,45
OI 39 C 03Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 692,72
OI 39 C 04Mollet et cuissard cuir moulé1 901,69
OI 39 C 05Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 822,92
OI 39 C 06Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 795,61
OI 39 C 07Mollet et cuissard cuir moulé1 842,23
OI 39 C 08Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 766,67
OI 39 C 09Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 737,74
OI 39 D 01Mollet et cuissard cuir moulé1 570,16
OI 39 D 02Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 503,08
OI 39 D 03Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 481,16
OI 39 D 04Mollet et cuissard cuir moulé1 658,42
OI 39 D 05Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 589,33
OI 39 D 06Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 567,43
OI 39 D 07Mollet et cuissard cuir moulé1 608,48
OI 39 D 08Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 542,77
OI 39 D 09Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 519,50
OI 39 D 20Attelles alliage léger2 235,47
OI 39 C 42Appareil de marche constitué par une attelle monotubulaire externe munie d'une articulation de genou avec verrou et dont la partie inférieure télescopique porte un tourillon qui pénètre dans un tube solidaire d'une semelle acier montée sur la chaussure. Cet appareil comporte au genou une coque en stratifié, antérieure ou postérieure, moulée selon la technique des prothèses de contact et montée sur une embrasse fixée sur un collier réglable et, à la cuisse, une embrasse postérieure également réglable 1 953,14
OI 99 D 50Appareil comprenant deux orthèses cruro-pédieuses reliées à un corselet en copolymère, par l'intermédiaire de deux pièces de hanche comportant un système alternatif permettant la marche à quatre temps5 448,80
OI 39 C 30A tourillons1 650,93
OI 39 C 31Démontable, à clavettes (pièce sur pièce)1 802,01
OI 39 C 32Non démontable (pièce sur pièce)1 744,14
OI 39 D 30A tourillons1 313,25
OI 39 D 31Démontable, à clavettes (pièce sur pièce)1 401,78
OI 39 D 32Non démontable (pièce sur pièce)1 353,86
OI 39 C 40Cuir moulé1 820,54
OI 39 C 50Orthèse cruro-jambière avec un seul montant anti-recurvatum2 440,83
OI 39 C 51Orthèse cruro-jambière avec un seul montant anti-recurvatum2 385,87
OI 29 C 01Mollet et cuissard cuir moulé1 983,66
OI 29 C 02Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir1 903,29
OI 29 C 03Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 874,36
OI 29 C 04Mollet et cuissard cuir moulé2 089,76
OI 29 C 05Embrasses garnies au mollet et cuissard cuir2 006,16
OI 29 C 06Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 978,50
OI 29 C 07Mollet et cuissard cuir moulé2 030,28
OI 29 C 08Embrasses garnies au mollet et au cuissard cuir1 948,31
OI 29 C 09Embrasses garnies au mollet et au cuissard1 922,16
OI 29 D 20Attelles alliage léger2 391,51
OI 29 C 30A tourillons1 885,64
OI 29 C 31A étrier démontable à clavettes (pièce sur pièce)1 991,70
OI 29 C 32A étrier non démontable (pièce sur pièce)1 932,21
OI 29 C 40Attelle acier, cuir moulé2 019,05
OI 38 C 30Gaine cuissard jambière rigide, à fermeture antérieure, en cuir moulé ou en polyoléfine (à préciser sur la prescription médicale) d'une seule pièce avec prolongements latéraux sur les malléoles jusqu'à la base du calcanéum, armé par deux attelles latérales rigides et quatre embrasses en acier ou en alliage léger. Une coque talonnière (en adjonction AI 8 C 30) peut être adaptée à cette orthèse 1 128,92
OI 36 C 01Cuir moulé (attelles acier pièce sur pièce)1 434,99
OI 36 C 02Peau de chien souple en double épaisseur, la couche intérieure formant garniture (attelles en acier gainées chèvre, articulation à chape, sans embrasses postérieures, fermeture antérieure)686,81
OI 36 D 02Cuir moulé (attelles alliage léger)1 269,75
OI 36 D 10Attelle de contention des lésions ligamentaires du genou constituée d'une attelle externe articulée au genou et d'une attelle interne également articulée et dont les montants de jambe et de cuisse sont galbés pour rejoindre l'attelle externe à ses extrémités inférieure et supérieure. Une plaque d'appui interne articulée au niveau de l'axe de genou reçoit des sangles de maintien, et des sangles de dérotation sont adaptées à la partie postérieure de l'orthèse 813,44
OI 36 D 51Orthèse de contrôle des laxités du genou avec articulation à chape avec arceau postérieur de compression condylienne872,24
OI 36 C 10Cuir moulé (trois attelles acier ou alliage léger)980,66
OI 96 C 01Cuir moulé, attelles acier (pièce sur pièce)2 164,52
OI 96 C 10Cuir moulé, attelles acier1 687,77
OI 93 C 01Cuir moulé, attelles acier (pièce sur pièce)1 474,98
OI 93 C 10Cuir moulé, attelles acier ou alliage léger1 275,02
OI 39 C 90A tourillons avec attelles acier1 415,33
OI 39 D 90A tourillons avec attelles en alliage léger1 321,82
OI 39 C 91A étrier avec attelles latérales en acier (articulation tibio-tarsienne à chape et roulements à billes)1 467,02
OI 39 D 91A étrier avec attelles latérales en alliage léger1 366,19
OI 39 C 92A tourillons avec attelles latérales acier1 331,01
OI 39 D 92A tourillons avec attelles latérales en alliage léger1 114,31
OI 39 C 93A étrier avec attelles latérales en acier (articulation tibio-tarsienne à chape et roulements à billes)1 388,61
OI 39 D 93A étrier avec attelles latérales en alliage léger1 154,00
OI 39 C 95Grand appareil de marche constitué par une attelle monotubulaire externe munie d'une articulation de genou avec verrou et dont la partie inférieure télescopique porte un tourillon qui pénètre dans un tube solidaire d'une semelle acier montée sur la chaussure. Cet appareil comporte au genou une coque en stratifié, antérieure ou postérieure, moulée selon la technique des prothèses de contact et montée sur une embrasse fixée sur un collier réglable et à la cuisse, une embrasse postérieure également réglable 1 953,12
OI 59 C 90Avec un seul montant latéral en acier265,04
OI 59 C 91Avec deux montants latéraux en acier294,96
OI 19 C 90Appareillage latéral de dérotation en cuir et acier comportant une pièce de hanche à chevalet oscillant et tourillon avec demi-ceinture pelvienne en acier engainée dans la ceinture en cuir. Un câble de torsion monté sur cette pièce de hanche aboutit à un tourillon qui traverse le talon de la chaussure et est fixé à son extrémité par un écrou ; deux bracelets en cuir avec fermeture antérieure sur la cuisse et la jambe assurent le maintien de l'orthèse 744,89
OI 58 C 50Gaine jambière, prolongée jusqu'au talon, en cuir moulé ou en polyoléfine (à préciser sur la prescription médicale) avec fermeture postérieure, armée par deux montants latéraux en acier ou en alliage léger avec deux embrasses antérieures dont l'une forme appui sur les plateaux tibiaux. Sur les deux montants est fixé, par rallonges, un étrier en acier avec patin en caoutchouc et, éventuellement, une coque talonnière amovible (en adjonction AI 8 C 30) 1 087,47
OI 29 C 50Rigide au genou1 868,15
OI 29 C 60Articulé au genou avec verrou2 331,74
OI 28 C 50Gaine cuissard jambière rigide avec appui sous-ischiatique en cuir moulé ou en polyoléfine (à préciser sur la prescription médicale) d'une seule pièce, avec prolongements latéraux sur les malléoles jusqu'à la base du calcanéum, armée par deux attelles latérales rigides en acier ou en alliage léger. A chaque extrémité de ces attelles sont adaptées deux rallonges sur lesquelles sont fixés par vis, à la partie supérieure, deux montants supportant une embrasse sous-ischiatique et, à la partie inférieure un étrier rigide avec patin en caoutchouc et coque talonnière amovible. Une partie supérieure circulaire, sans appui sous-ischiatique, est livrée avec l'orthèse pour remplacer ultérieurement celle comportant un appui sous-ischiatique.1 904,54
OI 99 C 50Rigide au genou3 020,51
OI 99 C 60Articulé au genou avec verrou3 809,90
AI 7 C 01Chaussette cuir moulé (au lieu de chaussure)143,36
AI 7 C 10Courroie anti-varus ou anti-valgus indépendante13,35
AI 4 C 15Limitée à la rotule64,80
AI 4 C 16Plus large et se prolongeant en coque condylienne.91,52
AI 2 C 01Point d'appui sous-ischiatique souple80,07
AI 1 A 02Ceinture cuir, largeur 45 mm, avec pièce de hanche en « T » et articulation à chape159,12
AI 1 A 03Large ceinture en cuir moulé avec pièce de hanche à chape488,91
AI 3 T 01Bretelle simple avec partie élastique à l'avant sur une longueur de 25 cm17,09
AI 3 T 02Bretelle simple complètement en tissu élastique20,67
AI 3 T 03Bretelle simple avec partie élastique à l'avant sur une longueur de 25 cm avec un chef sur l'épaule opposée14,61
AI 3 T 05Bretelle simple avec parties élastiques à l'avant et à l'arrière sur une longueur de 25 cm17,81
AI 1 C 01Ceinture en cuir largeur 45 mm avec chape en cuir42,35
AI 89 C 01D'une semelle acier extérieure sur chaussette cuir ou semelle seule intérieure et extérieure30,35
AI 6 C 01D'une embrasse de jambière16,94
AI 6 C 02D'une embrasse sous-rotulienne17,64
AI 3 C 01D'une embrasse de cuisse17,64
AI 3 C 02D'une embrasse de cuisse en « S »20,48
AI 6 C 03D'un montant de jambière23,82
AI 3 C 03D'un montant de cuisse (y compris la tête d'articulation)29,55
AI 3 C 04D'un montant de cuisse (sans tête d'articulation)12,69
AI 36 C 01D'une attelle rigide, jambe, cuisse33,35
AI 79 C 01D'une attelle rigide, cuisse, bassin40,95
AI 1 C 05D'une pièce de hanche17,15
AI 1 C 06D'une pièce de ceinture10,58
AI 79 C 02D'une ceinture acier30,35
AI 79 C 03Des extrémités seules de la ceinture acier10,58
AI 4 C 05D'une tête d'articulation seule13,35
AT 79 C 01D'une ceinture réf. TR 79 C38,78
AT 59 C 01D'un corselet réf. TR 59 C56,40
AT 49 C 01D'un corset réf. TR 49 C85,07
AI 6 C 90Gainage d'une embrasse de jambe22,88
AI 3 C 90Gainage d'une embrasse de cuisse27,63
AI 6 C 03Gainage d'un montant de jambe23,82
AI 3 C 03Gainage d'un montant de cuisse (y compris la tête d'articulation)29,55
AI 4 C 05Gainage d'une tête d'articulation13,35
AI 36 C 01Gainage d'une attelle rigide au genou33,35
AI 1 C 05Gainage d'une pièce de hanche métallique17,15
AI 3 C 50Volet de cuissard cuir ou polyoléfine ménageant une fenêtre pour fixateur antérieur189,74
AI 3 C 51Volet de cuissard cuir ou polyoléfine avec armature articulée, ménageant une fenêtre pour fixateur latéral919,38
AI 3 C 52Volet de cuissard cuir ou polyoléfine avec armature articulée ménageant deux fenêtres pour fixateur latéral1 116,45
AI 6 C 25Remplacement de l'embrasse garnie au mollet par une gaine en cuir moulé ou polyoléfine avec deux embrasses postérieures234,63
AI 1 D 91Ceinture en alliage léger garnie cuir, largeur 50 à 80 mm, avec deux pièces de hanche en alliage léger, articulations « pièce sur pièce », roulements à butées à aiguilles, verrou à deux enclenchements, réglage de rattrapage de jeu, avec ou sans butée de limitation d'extension (gainage des têtes compris) 546,48
AI 1 A 91Ceinture en alliage léger garnie cuir, largeur 50 à 80 mm, avec deux pièces de hanche en « T » en acier, articulation à chape à roulements à billes (gainage des têtes compris)632,52
AI 1 D 92Plaque métallique doublée cuir et caoutchouc mousse, s'appuyant sur le trochanter, pour luxation de hanche fixée sur ceinture43,85
AI 7 C 11Chaussures spéciales avec liaison à l'orthèse (la paire).175,75
AI 1 D 90Ceinture en alliage léger garnie cuir, largeur 50 à 80 mm, avec deux pièces de hanche en « T », « en alliage léger », articulation « pièce sur pièce » à roulements à billes (gainage des têtes compris)561,45
TR 59 U 01Textile enduit de mousse de polyuréthane235,46
TR 79 U 01Textile enduit de mousse de polyuréthane. ;235,46
TR 79 C 11Cuir moulé (avec ceinture pelvienne en acier ou en alliage léger)780,11
TR 79 C 12En cuir moulé armé, avec partie antérieure en coutil.618,34
TR 59 C 11Cuir moulé, avec armature acier ou alliage léger comportant une ceinture pelvienne, deux tuteurs latéraux, deux tuteurs dorsaux et une ferrure transversale1 124,09
TR 59 C 12En cuir moulé armé, avec partie antérieure en coutil904,00
TR 49 C 11Cuir moulé, avec armature acier ou alliage léger comportant une ceinture pelvienne, deux tuteurs latéraux, deux tuteurs dorsaux et une ferrure transversale1 344,33
TR 49 C 12En cuir moulé armé, avec partie antérieure en coutil.1078,93
TR 49 C 13Cuir moulé (même armature avec béquillons)1 456,56
TR 49 C 64Cuir moulé, avec plaques de compression en nombre variable ou dispositif de Spitzy814,76
TR 39 C 11Cuir moulé (armature acier ou alliage léger comportant une ceinture pelvienne, deux tuteurs dorsaux, deux tuteurs latéraux et une ferrure transversale se prolongeant sur l'avant pour former appui sous-claviculaire1 429,97
TR 29 C 11Cuir moulé (ceinture cuir moulé armée, bivalve à charnières, comportant deux à trois mâts de sustentation réglable en hauteur et supportant la partie têtière avec mentonnière amovible. Comporte également deux à trois mains de compression se fixant sur les mâts) 2 006,40
TR 29 C 12Cuir moulé (gaine cuir bivalve avec armature métallique)1 791,93
TR 25 C 11Cuir moulé1 011,83
TR 25 C 12Corselet minerve en cuir moulé constitué par une valve postérieure armée sur laquelle est fixé un montant portant à son extrémité supérieure une pièce occipito-temporale armée, et par une valve antérieure armée sur laquelle est fixé un montant amovible et réglable en hauteur portant la mentonnière, avec bandeau frontal élastique amovible, gainage des ferrures compris 1 126,20
TR 24 C 11Cuir moulé846,30
TR 23 C 11Cuir moulé, gaine prenant appui sur la base du cou et s'étendant aux régions mentonnière et occipitale459,11
TR 12 D 01Le même en alliage léger486,53
AT 79 C 01Gainage de l'armature d'une ceinture, référence TR 79 C38,78
AT 59 C 01Gainage de l'armature d'un corset, référence TR 59 C56,40
AT 49 C 01Gainage de l'armature d'un corset, référence TR 49 C85,07
AT 49 C 70Minerve d'extension comportant une têtière avec mentonnière amovible montée sur un dispositif télescopique à pivot956,00
AT 49 C 71Cache en cuir ou plastique pour les éléments des corsets à valves modulaires référence TR 49 N29,87

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2003.

Le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade