| SS 2 224 3701 |
NOR : SANS0324426A
(Journal officiel du 26 novembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 857-0 | NORMISON 10 mg (témazépam), comprimés (B/14) (laboratoires GENOPHARM). |
| 360 858-7 | NORMISON 20 mg (témazépam), comprimés (B/7) (laboratoires GENOPHARM). |
| 355 732-9 | VIBRAMYCINE N 100 mg (doxycycline), comprimés sécables (B/15) (laboratoires CS). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 327 530-6 | NORMISON 10 mg (témazépam), capsules molles (B/20) (laboratoires WYETH FRANCE). |
| 328 390-3 | NORMISON 20 mg (témazépam), capsules molles (B/10) (laboratoires WYETH FRANCE). |
TROISIÈME PARTIE
(Extensions d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 493-5 | GLIVEC 100 mg (imatinib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA). |
| 358 494-1 | GLIVEC 100 mg (imatinib), gélules (B/180) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA). |
Rectificatifs
Dans l'arrêté du 8 septembre 2003, pour la spécialité 359 538-2 Aerius, au lieu de : « 0,5 mg/0,5 ml », lire : « 0,5 mg/ml ».
Dans l'arrêté du 19 septembre 2003, pour la spécialité 360 037-3 Permixon 160 mg, au lieu de : « extrait libido... », lire : « extrait lipido... ».