Bulletin Officiel n°2003-49

Arrêtés du 31 octobre 2003 relatifs à des situations
administratives (administrateurs civils)

AG 2 23
3713

NOR : SOCG0311858A

(Journal officiel du 6 décembre 2003)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, Mme Sabine Fourcade, administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placée en position de détachement en qualité d'administratrice du musée d'art moderne au Centre Pompidou pour une période de deux ans à compter du 4 novembre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

NOR : SOCG0311859A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, M. Jean-Luc Izard, administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de directeur de l'administration générale à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.