| AG 5 3719 |
NOR : BUDB0320037A
(Journal officiel du 4 décembre 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 436 032 296 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 436 032 296 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - TRAVAIL | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-41 | 1 250 000 |
| Total pour le tableau B | 436 032 296 |