Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de
tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

NOR : SANP0324544A

(Journal officiel du 4 décembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, est nommé membre titulaire du bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances : M. Joël Bouffies, représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Patrick Houssel.