Bulletin Officiel n°2003-49

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3736

NOR : SANS0324485A

(Journal officiel du 5 décembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS NOUVEAUX LIBELLÉS
340 603-3 AIROMIR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires 3M SANTE) 340 603-3 AIROMIR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires IVAX SAS).
333 666-3 ALPHA D3 TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES 0,25 microgramme (alfacalcidol), capsules (B/30) (laboratoires TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD). 333 666-3 ALPHA CALCIDOL TEVA 0,25 microgramme (alfacalcidol), capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
333 668-6 ALPHA D3 TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES 1 microgramme (alfacalcidol), capsules (B/30) (laboratoires TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD). 333 668-6 ALPHA CALCIDOL TEVA 1 microgramme (alfacalcidol), capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
318 366-2 LYSANXIA, comprimés (B/40) (laboratoires SUBSTANTIA). 318 366-2 LYSANXIA 10 mg, comprimés (B/40) (laboratoires LYNAPHARM).
331 168-6 LYSANXIA 15 mg/1 ml (prazépam), solution buvable, 20 ml en flacon (600 gouttes avec compte-gouttes) (laboratoires PARKE-DAVIS). 331 168-6 LYSANXIA 15 mg/1 ml (prazépam), solution buvable, 20 ml en flacon (600 gouttes avec compte-gouttes) (laboratoires LYNAPHARM).
326 107-2 LYSANXIA 40 mg (prazépam), comprimés sécables (B/20) (laboratoires PARKE-DAVIS). 326 107-2 LYSANXIA 40 mg (prazépam), comprimés sécables (B/20) (laboratoires LYNAPHARM).
335 695-0 NASALIDE 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 12 ml (100 doses) en flacon pulvérisateur (PE) avec embout nasal (laboratoires AVENTIS). 335 695-0 NASALIDE 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 12 ml (100 doses) en flacon pulvérisateur (PE) avec embout nasal (laboratoires IVAX SAS).
334 193-1 NASALIDE 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 24 ml (200 doses) en flacon pulvérisateur avec embout nasal (laboratoires AVENTIS). 334 193-1 NASALIDE 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 24 ml (200 doses) en flacon pulvérisateur avec embout nasal (laboratoires IVAX SAS).
351 606-9 QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires 3M SANTE). 351 606-9 QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires IVAX SAS).