| SP 2 263 3738 |
NOR : SANS0324525A
(Journal officiel du 3 décembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 949-1 | MORPHINE AGUETTANT 5 mg/ml, sirop, 30 ml en flacon + pipette de 2 ml (laboratoires AGUETTANT). |
| 356 951-6 | MORPHINE AGUETTANT 5 mg/ml, sirop, 90 ml en flacon + pipette de 5 ml (laboratoires AGUETTANT). |
| 362 006-8 | TRANXENE 50 mg (clorazépate dipotassique), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 559 616-7 | CELLCEPT 250 mg (mycophénolate mofétil), gélules (B/100) (laboratoires ROCHE). | 359 525-8 | CELLCEPT 250 mg (mycophénolate mofétil), gélules (B/100) (laboratoires ROCHE). |
| 559 617-3 | CELLCEPT 500 mg (mycophénolate mofétil), comprimés (B/50) (laboratoires ROCHE). | 359 527-0 | CELLCEPT 500 mg (mycophénolate mofétil), comprimés (B/50) (laboratoires ROCHE). |