Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

NOR : SANH0324464A

(Journal officiel du 3 décembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 novembre 2003, il est mis fin au mandat de la professeure Marie-Claire Laxenaire en sa qualité de membre titulaire représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.
M. le professeur Bertrand Dureuil, centre hospitalier universitaire de Rouen, nommé en qualité de suppléant par arrêtés du 14 octobre 1998, est nommé représentant titulaire, en remplacement de la professeure Laxenaire.
M. le professeur Jean Marty, hôpital Beaujon à Clichy, remplace le professeur Bertrand Dureuil et est nommé en qualité de suppléant.
Le mandat des membres titulaire et suppléant désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil de discipline.