| SP 3 334 3747 |
NOR : SANH0324584A
(Journal officiel du 3 décembre 2003)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a du C, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ».
Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « de leurs obligations de service », sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par leurs statuts respectifs ».
Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutique » sont supprimés.
Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au 1 du A, après les mots : « les assistants associés », sont ajoutés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret du 1er août 2003 visé ci-dessus ».
III. - Le 3 du A est supprimé.
IV. - Au D, les mots : « les attachés associés » sont remplacés par les mots : « les praticiens attachés associés ».
Art. 5. - L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, les mots : « et les attachés » sont supprimés.
II. - Au B, après les mots : « les assistants, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
III. - Au deuxième alinéa du B, après les mots : « suivant deux », est inséré le mot : « demi- ».
IV. - Après le troisième alinéa du B, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mais ils peuvent, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de leur service quotidien. »
V. - Au C, le premier alinéa est supprimé. Après les mots : « Les assistants associés », sont insérés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
VI. - Le dernier alinéa de l'article est supprimé.
Art. 6. - L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa, le mot : « attaché » est remplacé par les mots : « praticien attaché ».
Art. 7. - L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « du service de garde modifié » sont remplacés par les mots : « de la permanence modifiée ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 8. - L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
II. - Au B, les mots : « et les attachés » ainsi que les mots : « des vacations ou » sont supprimés.
III. - Au C, après les mots : « Les assistants associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
IV. - Le D est supprimé.
Art. 9. - L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au III, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, » et les mots : « et les attachés » sont supprimés.
II. - A la fin du III, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure. »
III. - Le V est supprimé.
IV. - Le VI devient le V.
Art. 10. - L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, après les mots : « les assistants et les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels ».
II. - Au B, les mots : « les attachés, les attachés associés et » sont supprimés.
III. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 11. - L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au 1, après les mots : « les assistants et les assistants associés, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, ».
II. - Au 2, les mots : « les attachés et les attachés associés » sont supprimés.
Art. 12. - L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un praticien choisit de récupérer ou de verser au compte épargne-temps une période de temps de travail additionnel, il doit être procédé à la régularisation du montant de l'indemnité de sujétion versée au titre de cette même période. »
Art. 13. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky