| SP 4 439 3757 |
NOR : SANH0324463A
(Journal officiel du 3 décembre 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 novembre 2003, est accordée au syndicat thermal et touristique de la Haute Vallée du Louron l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « des Coustats » situé à Génos (Hautes-Pyrénées).
L'arrêté du 24 décembre 1985 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle de la source « Saoussas », située sur la commune de Génos (Hautes-Pyrénées), est abrogé par suite de son obturation.