Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0311856V

(Journal officiel du 4 décembre 2003)

Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 17 octobre 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Renouvellement urbain, quartiers Val de Seine », dont l'objet est l'élaboration de projets concertés de renouvellement urbain sur les territoires des communes de Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine et Melun, et permettant d'apporter des solutions structurelles, notamment aux quartiers les plus fragilisés, et faisant l'objet de la politique de la ville. Le groupement est constitué, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté préfectoral, entre l'Etat, la communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine, la ville de Dammarie-les-Lys, la ville du Mée-sur-Seine, la ville de Melun, l'office public départemental d'HLM de Seine-et-Marne, les Foyers de Seine-et-Marne et le Logement français. Son siège social est fixé au siège de la communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine. La convention peut être consultée au siège du groupement.