| SS 2 223 3775 |
NOR : SANS0324530A
(Journal officiel du 4 décembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 5 février 2003, 9 avril 2003, 21 mai 2003 et 11 juin 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 1er juillet 2003, 23 juillet 2003 et 9 septembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », sont ajoutés :
Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs La prise en charge est assurée : |
||||
| NÉBULISEUR | GÉNÉRATEUR | DATE DE FIN de prise en charge |
||
| Marque | Référence | Marque | Référence | |
| Pari | LC PLUS | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
| Pari | LC STAR | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
| Pari | LC PLUS JUNIOR | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
| Pari | LL | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
| Pari | LCD | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
| Pari | LC MONOPATIENT | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
| Pari | BABY | Pari | 85 G 00 | 1er décembre 2008 |
Art. 2. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », sont ajoutés :
1. Dans le paragraphe 1 « Diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures (< 24 heures) » les diffuseurs suivants :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société AGUETTANT | ||
| 1145137 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS 1030M. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS 1030M. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 32,01 |
| 1184746 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS 1001H. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS 1001H. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 32,01 |
| 1173694 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS-125-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-125-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 32,01 |
| 1105764 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS-62,5-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-62,5-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 32,01 |
| Société ASEPT INMED SA | ||
| 1179314 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, DOSI-FUSER 200673. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200673. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 32,01 |
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société AGUETTANT | ||
| 1141599 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SFS-10-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-10-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| 1139680 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SFS-5-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-5-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| Société ASEPT INMED SA | ||
| 1111718 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200670. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200670. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| 1190340 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200671. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200671. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| 1152410 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200672. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200672. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| 1141990 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200667. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200667. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| 1124098 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200668. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200668. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| 1150167 | Perfusion, diffuseur, = ou > 24 h & < 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200669. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200669. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 40,09 |
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société AGUETTANT | ||
| 1150084 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS-2-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-2-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| 1194058 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS-3.5-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-3.5-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| 1112209 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, AGUETTANT, SUREFUSER SFS-1.5-25. Diffuseur SUREFUSER réf. SFS-1.5-25. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| Société ASEPT INMED SA | ||
| 1197074 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200664. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200664. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| 1107450 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200665. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200665. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| 1192295 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200666. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200666. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| 1146705 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200662. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200662. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
| 1179320 | Perfusion, diffuseur, = ou > 72 h, seringue 50 ml, ASEPT INMED, 200663. Diffuseur DOSI-FUSER réf. 200663. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 49,55 |
Art. 3. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », dans la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », dans le paragraphe 2 « Objets contraceptifs », à la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur » :
1. Les dates de fin de prise en charge des stérilets Multiload radio opaque CU 375 standard, Multiload radio opaque CU 375 SL et Sertalia sont modifiées comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société MULTILAN AG | ||
| 1152960 | Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, MULTILAN, CU 375 STANDARD. MULTILOAD RADIO OPAQUE CU 375 STANDARD. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2008 | 27,44 |
| 1101938 | Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, MULTILAN, CU 375 SL. MULTILOAD RADIO OPAQUE CU 375 SL. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2008 | 27,44 |
| Société THERAMEX | ||
| 1125749 | Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, THERAMEX, SERTALIA. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2008 | 27,44 |
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| 1111760 | Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, MULTILAN, CU 250 STANDARD. MULTILOAD RADIO OPAQUE CU 250 STANDARD. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2003 | 27,44 |
| 1167363 | Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, MULTILAN, CU 250 SHORT. MULTILOAD RADIO OPAQUE CU 250 SHORT. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2003 | 27,44 |
Art. 4. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 5 « Produits pour nutrition et matériels d'administration », dans la sous-section 2 « Alimentation non physiologique et prestations associées », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », à la rubrique « C. - Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml », est ajouté :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE | ||
| La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - insuffisance pancréatique aiguë ; - grêles courts ; - maladies inflammatoires du grêle ; - syndromes de malabsorption sévère. | ||
| 1197275 | Nutrition entérale, NESTLE, nutriment spécifique, PEPTAMEN. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 3,54 |
| 1185415 | Nutrition entérale, NESTLE, nutriment spécifique, PEPTAMEN HN. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 3,54 |
Art. 5. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », dans la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », après la rubrique « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », est ajoutée une rubrique « C. - Matelas de classe III » comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| C. - Matelas de classe III | ||
| Leur prise en charge est assurée : pour les patients ayant un antécédent d'escarre et présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée. | ||
| Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou d'un surmatelas maximum tous les cinq ans. La prise en charge est assurée pour les matelas suivants : | ||
| 1° Matelas en mousse multistrate | ||
| Société Annie Bauer Confort SARL | ||
| La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 120 kg. | ||
| 1294570 | Escarres matelas en mousse multistrate, classe III, A. BAUER, AIRSOFT DUO. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 400,00 |
Art. 6. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 3 « Articles pour pansements, matériels de contention », dans la section 1 « Articles pour pansements », dans la sous-section 2 « Articles de pansements livrés sous forme stérile et non stérile », il est créé un paragraphe 3 « Crème à base d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique et compresses imprégnées d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique » comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Paragraphe 3 Crème à base d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique et compresses imprégnées d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique | ||
| La prise en charge est assurée pour le traitement des brûlures du deuxième degré superficiel et du deuxième degré profond. La prise en charge est assurée pour la crème et les compresses suivantes : | ||
| Société GENEVRIER | ||
| 1366921 | Crème acide hyaluronique & sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, tube 100 g. Crème en tube de 100 g à base d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique, IALUSET PLUS. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 7,74 |
| 1397790 | Compresses ac. hyaluronique & sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, les 10. Compresses imprégnées d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique, IALUSET PLUS, boîte de 10 (10 cm x 10 cm). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2008 | 26,00 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie