| SS 2 224 3776 |
NOR : SANS0324486A
(Journal officiel du 2 décembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 351 044-0 | ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT). |
| 351 275-2 | ACICLOVIR AGUETTANT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT). |
| 352 486-7 | ACICLOVIR QUALIMED 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires QUALIMED). |
| 355 663-7 | ACICLOVIR QUALIMED 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires QUALIMED). |
| 362 397-7 | ALLOPURINOL BGR 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN). |
| 362 400-8 | ALLOPURINOL BGR 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN). |
| 346 653-2 | ALLOPURINOL BGR 300 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN). |
| 332 086-3 | RANITIDINE BIOGARAN 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
| 342 490-1 | RANITIDINE BIOGARAN 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires BIOGARAN). |
| 362 189-5 | RANITIDINE QUALIMED 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires QUALIMED). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 589-6 | ALGINATE DE SODIUM/BICARBONATE DE SODIUM BIOGARAN 250 mg/133,5 mg pour 5 ml, suspension buvable, 250 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires BIOGARAN). |
| 362 137-5 | TERAZOSINE BIOGARAN 1 mg, comprimés (B/15) (laboratoires BIOGARAN). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 358 307-7 | TRIMEBUTINE ARROW GENERIQUES 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). | 358 307-7 | TRIMEBUTINE ARROW 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 357 646-2 | TRIMEBUTINE ARROW 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). | 361 715-5 | TRIMEBUTINE QUIVER 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |