| SS 2 224 3781 |
NOR : SANS0324524A
(Journal officiel du 3 décembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 525-8 | CELLCEPT 250 mg (mycophénolate mofétil), gélules (B/100) (laboratoires ROCHE). |
| 359 527-0 | CELLCEPT 500 mg (mycophénolate mofétil), comprimés (B/50) (laboratoires ROCHE). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 949-1 | MORPHINE AGUETTANT 5 mg/ml, sirop, 30 ml en flacon + pipette de 2 ml (laboratoires AGUETTANT). |
| 356 951-6 | MORPHINE AGUETTANT 5 mg/ml, sirop, 90 ml en flacon + pipette de 5 ml (laboratoires AGUETTANT). |
| 362 006-8 | TRANXENE 50 mg (clorazépate dipotassique), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires SANOFISYNTHELABO FRANCE). |