BULLETIN OFFICIEL N°2003-49

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
3710
Décret du 28 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 AG 1 13
3711
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 AG 1 15
3712
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 décembre 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3713
Arrêtés du 31 octobre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 AG 2 23
3714
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (dispositif « Sapin »), au titre de l'année 2004

 AG 2 23
3715
Arrêté du 24 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 AG 2 23
3716
Arrêté du 24 novembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 AG 2 23
3717
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 5 décembre 2003)

 AG 2 24
3718
Arrêté du 28 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef) (Journal officiel du 6 décembre 2003)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3719
Arrêté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 AG 5
3720
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 décembre 2003)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3721
Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives (Journal officiel du 5 décembre 2003)

 AG 6
3722
Décision du 3 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à l'enquête« Adoption » (Journal officiel du 5 décembre 2003)

 AG 6
3723
Décision DG n° 2003-116 du 12 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3724
Décision DG n° 2003-117 du 12 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3725
Décision DG n° 2003-118 du 12 novembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3726
Décision DG n° 2003-128 du 12 novembre 2003 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3727
Décision n° 2003-138 du 19 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies

 AG 6
3728
Décision n° 2003-140 du 19 novembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
3729
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SP 1 15
3730
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (Journal officiel du 3 décembre 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 23
3731
Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie Réglementaire) (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 2 261
3732
Arrêté du 17 novembre 2003 portant additif n° 62 à la Pharmacopée (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SP 2 263
3733
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SP 2 263
3734
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SP 2 263
3735
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SP 2 263
3736
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 décembre 2003)

 SP 2 263
3737
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SP 2 263
3738
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 décembre 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 322
3739
Décret n° 2003-1142 du 28 novembre 2003 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SP 3 331
3740
Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SP 3 331
3741
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 3 331
3742
Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 3 331
3743
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SP 3 331
3744
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SP 3 332
3745
Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures M21 au 1er janvier 2004

 SP 3 334
3746
Arrêtés du 13 novembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 3 334
3747
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 3 335
3748
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SP 3 335
3749
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 décembre 2003)

 SP 3 335
3750
Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 6 décembre 2003)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
3751
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SP 4 432
3752
Décret n° 2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SP 4 436
3753
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SP 4 437
3754
Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SP 4 437
3755
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SP 4 439
3756
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l'article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SP 4 439
3757
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 4 439
3758
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

 SP 4 461
3759
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SP 4 47
3760
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 décembre 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3761
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 AS 1 15
3762
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 AS 1 15
3763
Arrêté du 13 novembre 2003 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 AS 1 15
3764
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 AS 1 15
3765
Décision DGAS/5 B du 19 novembre 2003 concernant les frais de siège de l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC), 41, rue Duris, 75020 Paris

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
3766
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 2 décembre 2003)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
3767
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 décembre 2003)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3768
Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 1 132
3769
Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004 (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SS 1 134
3770
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2003 (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SS 1 134
3771
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 75 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 septembre 2003 (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SS 1 134
3772
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2003 (Journal officiel du 6 décembre 2003)

 SS 1 136
3773
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale 2003 (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SS 1 137
3774
Arrêté du 20 novembre 2003 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande de souscription à l'allocation de soutien familial » et à la « demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants » (Journal officiel du 3 décembre 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
3775
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SS 2 224
3776
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3777
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3778
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SS 2 224
3779
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 décembre 2003)

 SS 2 224
3780
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3781
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SS 2 224
3782
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 décembre 2003)

 SS 2 224
3783
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3784
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3785
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3786
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 2 décembre 2003)

 SS 2 224
3787
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SS 2 224
3788
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SS 2 224
3789
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 décembre 2003)

 SS 2 224
3790
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 décembre 2003)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 3222
3791
Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (Journal officiel du 6 décembre 2003)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
3792
Décret n° 2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (Journal officiel du 7 décembre 2003)

 AM 3
3793
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 4 décembre 2003)