| AG 2 23 3796 |
NOR : SANG0330668A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarié et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 53-531 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 43-2426 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997, constituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés pour siéger à la commission instituée par l'arrêté du 3 juillet 1992 :
En qualité de représentants de l'administration :
Titulaires :
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Le Roy (Thierry), chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
Mme Guiguen (Josette), chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles (direction de la sécurité sociale) ;
Mme Bidon (Sylvie), responsable des ressources humaines de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Suppléants :
M. Moguérou (Serge), chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
M. Mahler (Thierry), chef du premier bureau des personnels de l'administration centrale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
Mme Barberi (Martine), adjointe au chef de la division juridique et contentieuse (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
M. Chapu (Daniel), responsable du pôle administration générale et modernisation des services de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
En qualité de représentants du personnel :
Titulaires :
CGT : Mme Werli (Madeleine) ;
CGT - FO : M. Boutinet (Jérôme) ;
CFTC : M. Olmos (Alain) ;
Suppléants :
CGT : M. Millot (Etienne) ;
CGT - FO : Mme Huet (Solange) ;
CFTC : Mme Tondi (Laurie).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice
de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne