| AG 2 23 3797 |
NOR : SANG0330679A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires
M. Dab (William), directeur général de la santé, en remplacement de M. Abenhaim (Lucien) ;
M. Tregoat (Jean-Jacques), directeur général de l'action sociale, en remplacement de Mme Léger (Sylviane) ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale de la modernisation des services, en remplacement de M. Gilles (Michel) ;
Membres suppléants
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de Mme Nigretto (Christine) ;
M. Allaire (Luc), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Debeaupuis (Jean) ;
M. Roux (Jacques), inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de Mme Roquel (Thérèse) ;
M. de La Rochebrochard (Christian), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Ricordeau (Pierre) ;
Mme Julienne (Katia), chargée de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en remplacement de M. Cuneo (Philippe) ;
Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale de la modernisation des services, en remplacement de M. Sanson (Philippe) ;
M. Sardou (Pierre), chef de service, adjoint à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de M. Marchand (Olivier).
Article 2
Les dispositions de l'article 2e de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Fédération CFDT-Interco et Fédération CFDT-SYNTEF ensemble
Membres titulaires
M. Schalchli (Dominique), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Languedoc, en remplacement de Mme Pailleau (Marie-José) :
Mme Mayoux (Aline), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Meghe (Jean-Pierre) ;
Membres suppléants
Mme Cheyron (Christiane), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, en remplacement de M. Schalchli (Dominique) ;
Mme Joly (Martine), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Valenciennes, en remplacement de M. Brouard (Dominique) ;
M. Louineau (Jean-Michel), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente, en remplacement de M. Raucy (Luc).
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
et de la modernisation des services,
D. Lacambre
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie