| AG 2 23 3800 |
NOR : SANG0324657A
(Journal officiel du 14 décembre 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
| DIRECTIONS | EMPLOIS DE CONSEILLER d'administration |
|---|---|
| Secteur santé-solidarité | |
| Direction de l'administration générale, du personnel et du budget. | |
| 1. Ajouter les mentions : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Chef du bureau du développement professionnel et des statuts à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social. |
| Chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale à la sous-direction de l'administration des services centraux. | |
| A compter du 1er avril 2003 : | Adjoint du chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources à la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications. |
| 2. Supprimer la mention : | |
| A compter du 28 avril 2003 : | Chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social. |
| Direction de la population et des migrations. | |
| Ajouter la mention : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. |
| Direction de la sécurité sociale. | |
| 1. Ajouter les mentions : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Chargé de mission auprès du sous-directeur des retraites. |
| A compter du 1er juin 2003 : | Chargé de mission auprès du directeur de la sécurité sociale. |
| A compter du 1er décembre 2003 : | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales. |
| 2. Supprimer les mentions : | |
| A compter du 31 mars 2003 : | Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, secrétaire du comité de l'assurance maladie. |
| A compter du 1er juin 2003 : | Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines à la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information. |
| A compter du 1er novembre 2003 : | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur. |
| Direction générale de l'action sociale. | |
| Ajouter la mention : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social. |
| Direction générale de la santé. | |
| Ajouter les mentions : | |
| A compter du 28 avril 2003 : | Chargé de mission auprès du sous-directeur de la qualité du système de soins. |
| A compter du 1er novembre 2003 : | Adjoint au sous-directeur à la sous-direction des pathologies et de la santé. |
| Délégation aux affaires européennes et internationales. | |
| Supprimer la mention : | |
| A compter du 1er décembre 2003 : | Chef du bureau des relations européennes à la sous-direction des affaires européennes. |
| Secteur emploi | |
| Direction de l'administration générale et de la modernisation des services. | |
| Ajouter les mentions : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail. |
| A compter du 5 mai 2003 : | Chef du bureau de la programmation et du financement. |
| A compter du 13 septembre 2003 : | Chef du bureau de la logistique et des événements. |
| Direction des relations du travail. | |
| Supprimer les mentions : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Chef du bureau des syndicats. |
| A compter du 5 mai 2003 : | Chef du bureau de l'amélioration des conditions de travail et de l'organisation de la prévention. |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. | |
| Ajouter la mention : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | Adjoint au chef de la mission pour l'emploi des personnes handicapées. |
| Après la mention : | |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. | |
| Ajouter les mentions : | |
| A compter du 1er janvier 2003 : | |
| Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. | Chef de la mission actions régionales. |
| Contrôle financier. | Adjoint au contrôleur financier chargé du personnel. |
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie