| AG 2 23 3801 |
NOR : SANG0324457A
(Journal officiel du 13 décembre 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services centraux et déconcentrés des ministères chargés du travail, des affaires sociales et de la santé éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour application des dispositions de l'article 2 (I et III) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
| SERVICES | FONCTIONS |
|---|---|
| Hôtels et cabinets des ministres et secrétaires d'Etat. | Personnels chargés du secrétariat effectuant des permanences. Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. |
| Personnels chargés de l'accueil du public. | |
| Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments. | |
| Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. | |
| Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. | |
| Personnels participant à la préparation, l'accueil ou la surveillance de manifestations de relations publiques ou de communication. | |
| Personnels participant au centre d'opérations ministériel (COM Ségur). | |
| Personnels de restauration et d'hôtellerie. | |
| Directions, délégations et services d'administration centrale. | Personnels chargés du secrétariat effectuant des permanences. Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. |
| Personnels chargés de l'accueil du public. | |
| Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments. | |
| Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. | |
| Personnels chargés de la maintenance et du fonctionnement des réseaux et systèmes d'information. | |
| Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. | |
| Personnels participant à la préparation, l'accueil ou la surveillance de manifestations de relations publiques ou de communication. | |
| Personnels participant au centre d'opérations ministériel (COM Ségur). | |
| Services déconcentrés. | Personnels chargés de participer à l'accomplissement des actes juridiques urgents. |
| Personnels chargés du secrétariat effectuant des permanences. | |
| Personnels chargés de l'accueil du public. | |
| Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments. | |
| Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. | |
| Personnels chargés de la maintenance et du fonctionnement des réseaux et systèmes d'information. | |
| Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. | |
| Personnels participant à la réalisation de visites ministérielles, de manifestations de relations publiques ou de communication. | |
| Personnels participant aux cellules opérationnelles locales activées à l'occasion de crises en matière de sécurité sanitaire, environnementale ou d'aide sociale aux populations sinistrées ou en difficulté. |
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat,
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf