| AG 2 24 3806 |
NOR : SANG0330678A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la composition nominative du jury des concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Est nommé examinateur spécialisé sans voix délibérative pour les épreuves de langue :
Mme Fournier (Françoise), professeur d'anglais, Centre national d'enseignement à distance, Vanves.
Article 2
Ces concours sont classés dans le groupe Ibis.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise