AS 1 15 3837 |
NOR : SANA0324578Z
(Journal officiel du 13 décembre 2003)
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2003, page 20701, 2e colonne, après les signataires, il convient d'ajouter :
« Nota. - L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sous le numéro 2003/52, au prix de 10,82 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. »