| SS 1 12 3842 |
NOR : SANS0324607A
(Journal officiel du 9 décembre 2003)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 novembre 2003, est nommé sur désignation du syndicat CFDT au poste d'administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines : M. Fauchon (Bruno), en remplacement de M. Chauvigne (Louis).