| SS 2 224 3845 |
NOR : SANS0324423A
(Journal officiel du 9 décembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 389-4 | BISOPROLOL RPG 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 362 391-9 | BISOPROLOL RPG 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 362 406-6 | BUDESONIDE ARROW 0,5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 362 632-6 | BUDESONIDE ARROW 1 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 362 402-0 | CIPROFIBRATE MERCK 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 362 403-7 | CIPROFIBRATE QUALIMED 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires QUALIMED). |
| 361 677-6 | CITALOPRAM MERCK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 361 681-3 | CITALOPRAM QUALIMED 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires QUALIMED). |
| 361 746-8 | DOXYCYCLINE RATIOPHARM 100 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 362 139-8 | RANITIDINE IVAX 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 148-7 | RANITIDINE IVAX 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires IVAX SAS). |
| 361 939-0 | TICLOPIDINE G GAM 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 770-6 | ACICLOVIR TEVA 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 344 333-0 | GRANUDOXY 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/5) (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE). |
| 344 334-7 | GRANUDOXY 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE). |
| 344 335-3 | GRANUDOXY 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE). |