BULLETIN OFFICIEL N°2003-50

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

18 septembre 2003

 SP 3 335
3826
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (rectificatif) (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 SP 2 231
3816
Décision du 18 septembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 2003)

14 octobre 2003

 SS 3 312
3847
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 SP 2 231
3817
Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 2003)

10 novembre 2003

 AS 1 15
3836
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social

12 novembre 2003

 SP 2 263
3818
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 SP 3 331
3822
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 novembre 2003)

 SP 3 334
3825
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés (Journal officiel du 11 décembre 2003)

 AS 1 15
3837
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social (rectificatif) (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 SS 2 224
3845
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 décembre 2003)

13 novembre 2003

 AS 1 15
3838
Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA,CSST et ACT)

14 novembre 2003

 AG 2 24
3806
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à la nomination d'un examinateur spécialisé sans voix délibérative pour les épreuves de langue

 SP 1 14
3814
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine (Journal officiel du 9 décembre 2003)

18 novembre 2003

 AG 2 23
3796
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

 AS 1 16
3839
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'agrément d'accords collectifs de travail (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 SP 2 22
3815
Décision du 18 novembre 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 11 décembre 2003)

19 novembre 2003

 SP 4 441
3835
Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 AG 6
3812
Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies (Journal officiel du 11 décembre 2003)

 AG 6
3813
Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies (Journal officiel du 11 décembre 2003)

20 novembre 2003

 SP 3 335
3827
Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 13 décembre 2003)

21 novembre 2003

 SS 1 12
3842
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 9 décembre 2003)

24 novembre 2003

 AG 2 23
3797
Arrêté du 24 novembre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité

 SP 3 331
3823
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-536 du 24 novembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

25 novembre 2003

 SS 1 141
3844
Lettre du 25 novembre 2003 concernant les éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé devant les juridictions spécialisées d'aide sociale pour l'année 2003

26 novembre 2003

 AG 1 13
3794
Arrêté du 26 novembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 SP 3 335
3828
Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 SP 3 335
3829
Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 SP 3 335
3830
Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 SS 9 91
3848
Circulaire 2003/543 DSS/DACI du 26 novembre 2003 relative à l'accès en Suisse de personnes résidant en France

27 novembre 2003

 AG 2 23
3798
Arrêtés du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 10 décembre 2003)

28 novembre 2003

 SP 3 332
3824
Circulaire DHOS/P 1 n° 549 du 28 novembre 2003 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

1er décembre 2003

 AG 2 23
3799
Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 AG 2 23
3800
Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 14 décembre 2003)

2 décembre 2003

 AM 2
3849
Décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 AS 4 43
3840
Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 AG 2 23
3801
Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 AG 2 24
3807
Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 SP 3 335
3831
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 SS 1 136
3843
Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2003)

4 décembre 2003

 AG 1 13
3795
Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 SP 3 321
3820
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons) (Journal officiel du 14 décembre 2003)

 SP 3 321
3821
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitairedes activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (Journal officiel du 14 décembre 2003)

5 décembre 2003

 AG 2 23
3802
Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 13 décembre 2003)

8 décembre 2003

 AS 4 43
3841
Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 AM 3
3850
Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 AG 2 23
3803
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Journal officiel du 10 décembre 2003)

 AG 2 23
3804
Arrêtés du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 décembre 2003)

9 décembre 2003

 AM 3
3851
Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 12 décembre 2003)

 AM 3
3852
Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 12 décembre 2003)

 AG 5
3809
Arrêté du 9 décembre 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 décembre 2003)

12 décembre 2003

 AG 2 23
3805
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 décembre 2003)

 AG 2 24
3808
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 décembre 2003)

 SP 3 31
3819
Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

Textes non datés

 SS 2 224
3846
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 SP 3 335
3832
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2003)

 SP 3 335
3833
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 SP 3 335
3834
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 AG 5
3810
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 décembre 2003)

 AG 5
3811
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 décembre 2003)