relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
| AG 1 13 3853 |
NOR : SOCC0324928A
(Journal officiel du 20 décembre 2003)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 décembre 2003, la société coopérative ouvrière de production Cap de l'Aigle Industrie maritime (CAIM), sise 46, quai François-Mitterrand, 13600 La Ciotat, est autorisée à sortir du statut coopératif.