AG 2 23 3861 |
NOR : SANG0324652Z
(Journal officiel du 20 décembre 2003)
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2003, page 21246, 1re colonne, 21e ligne : au lieu de : « concours interne », lire : « concours externe ».
Nota : texte publié dans le Bulletin officiel n° 2003-50, page 41.