SP 3 31 3900 |
NOR : SANG0324670A
(Journal officiel du 16 décembre 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est minoré de la somme nette de 48 922 EUR (décision modificative n° 1).