Bulletin Officiel n°2003-51

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

SP 3 31
3901

NOR : SANG0324671A

(Journal officiel du 16 décembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est minoré de la somme nette de 9 815,62 EUR.