SP 3 31 3902 |
NOR : SANG0324673A
(Journal officiel du 16 décembre 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est majoré de la somme nette de 205 000 EUR (décision modificative n° 1).