Arrêté du 11 décembre 2003 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes

NOR : SANS0324838A

(Journal officiel du 20 décembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 décembre 2003, les mandats des représentants des usagers du système de santé désignés par arrêté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 31 décembre 2003.