de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
| AG 1 13 4012 |
NOR : PGPC0311980A
(Journal officiel du 23 décembre 2003)
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Bernard Pomel, préfet.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2003.
Nicole Ameline