| AG 1 13 4013 |
NOR : PGPC0312005A
(Journal officiel du 23 décembre 2003)
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Farida Berrabah, conseillère technique à l'égalité des chances, à l'orientation et à la formation professionnelle au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 décembre 2003.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Nicole Ameline