| AG 1 13 4015 |
NOR : FAMC0325010A
(Journal officiel du 26 décembre 2003)
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. François-Alain Chieze est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Christian Jacob