Bulletin Officiel n°2003-52

Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions
(déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

AG 1 13
4017

NOR : PGPK0312012A

(Journal officiel du 31 décembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 22 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Mathé en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2004.