| AG 1 13 4018 |
NOR : SOCC0311939A
(Journal officiel du 26 décembre 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de M. Alexandre Joubert-Bompard, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à compter du 1er janvier 2004.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
François Fillon