| AG 2 23 4024 |
NOR : SANG0330694A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Allaire (Luc), chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en remplacement de M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Membres suppléants
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale en remplacement de M. Bouchard (Louis-Xavier), chef des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en remplacement de Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale, du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le ...
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie