Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation
de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0324629A

(Journal officiel du 27 décembre 2003)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 12 novembre 2003, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.